Conditions Générales de Vente (CGV)
Gentleman Droner – Denis Kévin

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Gentleman Droner – Denis Kévin, auto-entrepreneur (SIRET : 878 230 002 00023), et de ses clients dans le cadre des prestations de photographie, vidéo et prises de vue aériennes par drone FPV.

Article 2 – Prestations

Gentleman Droner – Denis Kévin réalise des prestations de :
- Photographie
- Captation vidéo
- Prises de vue aérienne par drone FPV
Les détails de chaque prestation sont définis dans le contrat spécifique signé avec le client.

Article 3 – Commande et acompte

Toute prestation est considérée comme confirmée à réception d’un acompte de 30 % du montant total. Le solde est à régler le jour de la prestation.

Article 4 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par :
- Virement bancaire
- Espèces
- PayPal
- Lydia

Article 5 – Livraison des fichiers

Les fichiers (photos et vidéos) sont livrés par lien de téléchargement (WeTransfer, Google Drive, etc.) dans un délai de 15 jours à 1 mois après la prestation.

Article 6 – Droits d’auteur et licence d’utilisation

Gentleman Droner – Denis Kévin conserve l’ensemble des droits d’auteur. Une licence d’utilisation limitée et non exclusive est accordée au client pour les usages convenus. Toute diffusion ou utilisation commerciale nécessite l’autorisation écrite du prestataire.

Article 7 – Frais de déplacement

Les prestations sont valables sur l’ensemble du territoire français. Les frais de déplacement sont facturés selon le barème kilométrique légal en vigueur.

Article 8 – Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités légales sont appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 9 – Responsabilité et force majeure

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de réalisation de la prestation due à un cas de force majeure (conditions météorologiques, panne de matériel, accident, maladie, etc.).

Article 10 – Archivage et conservation

Les fichiers livrés sont conservés par le prestataire pendant une durée maximale de 1 an après la prestation. Passé ce délai, ils pourront être supprimés.

Article 11 – Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du ressort de Meaux (77), après tentative de règlement amiable.